Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01527
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01527
N° RG 25/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Mars 2025 APPELANTE : Madame [X]
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ca other ca_toulouse n° 25/01527
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1533 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_colmar n° 25/01527
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/909 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNW APPELANTE Madame [Z] [C] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA
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ca other ca_douai n° 25/01527
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZW N° de Minute : 1525 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [B] né le 13 Mars 1996 à [Localité 1] (GUINÉE)
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ca other ca_toulouse n° 25/01527
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01527
Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L. LE MASTROQUET Représentée par Me Mathieu PORÉE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01527
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCLM Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01527
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01527 - N° Portalis 35
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