Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01539
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01539
N° RG 25/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6M3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [M] [P] [
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ca other ca_toulouse n° 25/01539
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1549 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_nimes n° 25/01539
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00021
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ca other ca_aix_provence n° 25/01539
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01539
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01539
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL37 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1541 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [J] né le 13 Septembre 1990 à ORAN (A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01539
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRA Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01539
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [L] Chez Madame [I] [W], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MON
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ca other ca_orleans n° 25/01539
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 508/2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01539
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01539 - N° Portalis 35
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