Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01543
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°136 PAR DEFAUT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7D AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février
-
ca other ca_riom n° 25/01543
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDS Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 08 août 2025, enreg
-
ca other ca_reims n° 25/01543
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMB Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. CEDIF Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS I
-
ca other ca_paris n° 25/01543
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAL Décision déf
-
ca other ca_amiens n° 25/01543
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/01543
ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.S. [9] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me DAIME Me HY-DENTIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ********************************************
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01543
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 49 Rôle N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAG [R] [G] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte [Localité 9] Me Dahl
-
ca other ca_versailles n° 25/01543
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3I AFFAIRE : [R] [X] ... C/ Société [15] Décision déférée à la cour : Jugement de départage du Conseil d
-
ca other ca_toulouse n° 25/01543
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1551 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
-
ca other ca_poitiers n° 25/01543
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 39 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH Affaire : Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01543
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTQ Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rouen n° 25/01543
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025001837 S.A.R.L. [Adre
-
ca other ca_pau n° 25/01543
CA Pau, 6 juin 2025, RG 25/01543
N°25/1758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_orleans n° 25/01543
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 510/2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_montpellier n° 25/01543
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° 2025 - 50 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTA7 [U] [V] [X] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01543
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01543 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles