Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01546
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSRK AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 novembre 2024 RG :2024J49 S.A.R.L. AQUA EVOLUTION C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES
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ca other ca_reims n° 25/01546
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01546
R.G. : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMH ARRÊT N° du : 09 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Nathalie HAUSMANN Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : d'une ord
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ca other ca_chambery n° 25/01546
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 R.G. : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY7S Appelant M. [T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONO
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ca other ca_versailles n° 25/01546
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°120 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7J AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca other ca_versailles n° 25/01546
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_nancy n° 25/01546
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01546
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVX Décision déférée à la co
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ca other ca_besancon n° 25/01546
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NR S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 12 septembre 2025 [RG N° [Immatriculation 1]] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée cont
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ca other ca_toulouse n° 25/01546
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1554 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01546
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAS Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01546
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL5E N° de Minute : 25/1536 Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 16 mai 2001 à [Localité 5] (ALBANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01546
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT5 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01546
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 25/01546
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [13] Société [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE CCC adressées à : -M. [F] -SAS [13] -Société [10] -CPAM DE L'AISNE -Me COUSIN -Me DERBISE -Me BEAUMONT Copies exécutoires délivrées à : -CP
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ca other ca_rouen n° 25/01546
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 25/01546
N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01546
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01546 - N° Portalis 35
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