Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01548
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 22/00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras. N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJ7 joint au dossier 25/01330 APPELANTE
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ca other ca_riom n° 25/01548
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GND5 ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montluço
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ca other ca_nancy n° 25/01548
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSV3 Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [B] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE Nous, [J] [C], Présidente de chambre, a
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ca other ca_besancon n° 25/01548
CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 25/01548
INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 07 mai 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01548
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1556 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 décembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_montpellier n° 25/01548
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBU Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/01548
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6T N° de Minute : 1550/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 02 Avril 1993 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_amiens n° 25/01548
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/01548
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01262 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKOC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00040 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01548
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT7 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 25/01548
CA Caen, 8 juill. 2025, RG 25/01548
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVAK N° MINUTE : 25/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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