Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01550
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01550
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG32 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_besancon n° 25/01550
CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/01550
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2025 - RG N°2025000557
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ca other ca_riom n° 25/01550
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01550
OUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement Arrêt rectificatif ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNEB AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Suite requête en rectification d'erreur matérie
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ca other ca_versailles n° 25/01550
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 ARRET N°22 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7T AFFAIRE : E.A.R.L. L'ELEVAGE DE CHANTEPIE Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) immatriculée au Registre
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ca other ca_toulouse n° 25/01550
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1558 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_pau n° 25/01550
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 25/01550
MF/JD Numéro 25/3409 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3L Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Adresse 7] C/
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ca other ca_nancy n° 25/01550
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/015
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ca other ca_aix_provence n° 25/01550
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBR Chambre 3-1 Ordonnance n°2025/M180 S.A.R.L. AUTO CONTROLE ANTIBOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01550
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01550 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWV Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_bordeaux n° 25/01550
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01550
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [W] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Association UDAF DE LA CHARE
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ca other ca_montpellier n° 25/01550
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 25/01550
38.5/5COUR D'APPEL DE [Localité 12] (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° 2025 - 52 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBX MONSIEUR [I] [D] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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ca other ca_paris n° 25/01550
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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