Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01554
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01554
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01554 - N° Porta
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ca other ca_caen n° 25/01554
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01554
AFFAIRE : N° RG 25/01554 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 19 Juin 2025 - RG n° 2024-00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_metz n° 25/01554
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/01554
Ordonnance 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2025 24/00321 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 25/01554
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4E AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S..[7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_pau n° 25/01554
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/01554
AC/EL Numéro 25/03506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 24 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3S Affaire : [P] [L] C/ Mutualité [5] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_toulouse n° 25/01554
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1561 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décem
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ca other ca_aix_provence n° 25/01554
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/729 Rôle N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB2 SNC CESHF FRANCE 2 C/ [W] [G] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD
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ca other ca_toulouse n° 25/01554
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01554
02/12/2025 ARRÊT N°2025/414 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWM IMM CG Décision déférée du 24 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025002788) M. FANTINI S.A.R.L. SNAPPER ROCK HOLDING C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.C.P. CBF ASSOCIES MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_douai n° 25/01554
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/707 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKM Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 11 Décembre
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ca other ca_rouen n° 25/01554
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE de REJET de RETRACTATION N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OH Affaire : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [D] [R
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ca other ca_douai n° 25/01554
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7F N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [I] né le 02 Août 1990 à [Localité 4] (VIETNA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01554
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01554 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW3 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01554
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OH Affaire : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01554
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01554 - N° Portalis 35
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