Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01558
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 25/01558
Ordonnance n° 312 du 22/07/2026 N° RG : 25/01558 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3 MLD COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseil
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ca other ca_reims n° 25/01558
CA Reims, 3 juin 2026, RG 25/01558
Ordonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge
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ca other ca_colmar n° 25/01558
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01558
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPQ Minute n° : 247/2026 ORDONNANCE du 05 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.C.I.
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ca other ca_reims n° 25/01558
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01558
Ordonnance n° 159 du 08/04/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca other ca_rouen n° 25/01558
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01558
N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00559 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adr
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ca other ca_pau n° 25/01558
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/01558
PC/ND Numéro 26/645 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF34 Affaire : [B] [Y] [X] [N] C/ [T] [V] [E], [J] [H] - O R D O N N A N
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ca other ca_nimes n° 25/01558
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSE NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2025 RG:202479999 [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_versailles n° 25/01558
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5C AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame A
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ca other ca_toulouse n° 25/01558
CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01558
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1566 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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ca other ca_versailles n° 25/01558
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAE AFFAIRE : S.A.S. EGC TRANSPORT C/ S.A.S. PACCAR FINANCIAL FRANCE S.C.P. BR ET ASSOCIES Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/01558
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK
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ca other ca_aix_provence n° 25/01558
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXL Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01558
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01558 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01558
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01558
N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQP Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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