Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01560
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004839 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/01560
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01560
N° RG 25/01560 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWNA ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/01560
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAI AFFAIRE : SDC CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 C/ SCI S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 25/01560
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01560
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_grenoble n° 25/01560
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01560
N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVVY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_toulouse n° 25/01560
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1568 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/01560
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMA4 N° de Minute : 25/1556 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01560
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2W Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01560
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 25/01560
ARRET N° Société [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - CRAMIF - Me Hervé [Localité 10] Copie exécutoire : - Me Hervé [Localité 10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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ca other ca_paris n° 25/01560
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01560 - N° Portalis 35
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