Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01571
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/01571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VG Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/01571
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/01571
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_toulouse n° 25/01571
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/01571
12/05/2026 ARRÊT N° 168/2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2E EV/KM Décision déférée du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-0070) [C] [H] [E] C/ [1] [2] Etablissement [3] Etablissement CRCAM NORD
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ca other ca_versailles n° 25/01571
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01571
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG72 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_amiens n° 25/01571
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01571
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°16 D.A. : Numéro : 25/01282 du : 19 Mars 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE CEDEX en date du 10 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca other ca_toulouse n° 25/01571
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1579 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01571
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/730 Rôle N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDK [L] [F] C/ [S] [K] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR
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ca other ca_grenoble n° 25/01571
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01571 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVWQ C4 copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine AUBOURG la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL DAUPHIN
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ca other ca_douai n° 25/01571
CA Douai, 7 sept. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEI N° de Minute : 1570 Ordonnance du dimanche 07 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 28 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01571
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7I Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_bordeaux n° 25/01571
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG4U S.C.I. DHONI c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES S.A. ALLIANZ IARD S.C.P. CBF ASSOCIÉS Nature de la
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ca other ca_orleans n° 25/01571
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 520/2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01571
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01571
N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRV Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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