Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01574
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDS Ordonnance n° 2026/M104 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & A
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ca other ca_toulouse n° 25/01574
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01574
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 93 N° RG 25/01574 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2U NA - SC Décision déférée du 11 Avril 2025 TJ de [Localité 1] - 24/00587 G. SINGER INFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_besancon n° 25/01574
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/01574
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes
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ca other ca_toulouse n° 25/01574
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1582 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 décembre 2025 à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01574
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCA Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel
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ca other ca_orleans n° 25/01574
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 523/2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01574
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_bordeaux n° 25/01574
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01574
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/01574
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01574 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01574
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01574
N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSA Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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