Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01576
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01576
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2025 - RG N°25/00238 - JUGE DES C
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ca other ca_montpellier n° 25/01576
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER - N° RG 51-23-13
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ca other ca_montpellier n° 25/01576
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51-23-13
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01576
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWOC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [J] [N] INTIME Maître [L] [Z] Madame LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECL
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ca other ca_toulouse n° 25/01576
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1585 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01576
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/01576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PZ Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 avril 2025 Madame [X] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me E
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ca other ca_douai n° 25/01576
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WME5 N° de Minute : 1576 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 4] TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01576
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01576 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDC4 Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01576
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDZ Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 109 [Localité 6] Affaire : M. [W] [Z] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES
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ca other ca_paris n° 25/01576
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01576
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDK Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01576
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01576 - N° Portalis 35
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