Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01578
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/01578
PC/HB Numéro 26/2345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/01578 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5B Affaire : [T] [E] C/ [Y] [A] [F] [K] - O R D O N N A N C E - Patrick
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ca other ca_paris n° 25/01578
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/01578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDO Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/01578
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1586 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01578
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6P5 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregist
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ca other ca_colmar n° 25/01578
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01578
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine BOUDET le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQW Minute n° : 520/25 ORDONNANCE du 17 D
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ca other ca_paris n° 25/01578
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4V2 Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01578
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01578 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDI Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 25/01578
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 25/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2025 Minute N° 527/2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01578
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01578 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01578
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01578
N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSH Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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