Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01581
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUK YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 avril 2025 RG :2025F00663 S.A.S. DELY C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BLEU SUD COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01581
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/228 Rôle N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFI S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :08 avril 2026 à : - Me Denis ROUANET, avo
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ca other ca_rouen n° 25/01581
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01581
N° RG 25/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits
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ca other ca_colmar n° 25/01581
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01581
MINUTE N° 57/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Maëlle BLEIN Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 F
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ca other ca_toulouse n° 25/01581
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1589 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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ca other ca_amiens n° 25/01581
CA Amiens, 14 nov. 2025, RG 25/01581
DÉCISION N° 21 Copies certifiées conformes M. [T] [W] M. l'Agent judiciaire de l'Etat Me Jérôme CREPIN Me Antoine ORY Me Christèle VANDENDRIESSCHE Mme l'Avocat Général près la Cour d'Appel d'Amiens
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ca other ca_versailles n° 25/01581
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCB4 AFFAIRE : [R] [U] C/ URSSAF PACA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2025 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/01581
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01581
10/09/2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3E Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 22/01469 [P] [H] c/ Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE BORJA
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ca other ca_douai n° 25/01581
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFK N° de Minute : 1577 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] [P] né le 25 Août 1984 à [Localité 1] (IRAN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01581
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDL Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01581
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01581 - N° Portalis 35
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