Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01593
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHS -ALF- [P] [N] / COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décis
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ca other ca_chambery n° 25/01593
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/01593
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZDD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2025 Appelants M. [X] [Z] né le [Date n
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ca other ca_reims n° 25/01593
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01593
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01593 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24/0
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ca other ca_bordeaux n° 25/01593
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6E S.A.S. GROUPE [O] S.E.L.A.R.L. EKIP c/ S.A.R.L. GROUPE [V] S.C.P. [S] [L] Nature de la dé
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ca other ca_versailles n° 25/01593
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCW AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_reims n° 25/01593
CA Reims, 22 janv. 2026, RG 25/01593
Ordonnance n°40 du 22/01/2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWPO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/01/26 à : assisté de Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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ca other ca_toulouse n° 25/01593
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1601 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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ca other ca_grenoble n° 25/01593
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01593
N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u
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ca other ca_douai n° 25/01593
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKH N° de Minute : 1590 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] [D] né le 14 Août 1995 à [Localité 6] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01593
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDG5 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_toulouse n° 25/01593
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/01593
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/214 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4D NP/RL Décision déférée du 07 Novembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/01840) V. BAFFET-LOZANO [6] C/ [C] [O] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_orleans n° 25/01593
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 25/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2025 Minute N° 530/2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01593
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01593 - N° Portalis 35
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