Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01594
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHT AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_nancy n° 25/01594
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01594
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYW Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 07 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01594
CA Metz, 23 juin 2026, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]. [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_toulouse n° 25/01594
CA Toulouse, 31 déc. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1602 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJDD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 décembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
-
ca other ca_paris n° 25/01594
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
-
ca other ca_douai n° 25/01594
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 13 novembre 2025 (Article 908 du CPC) Minute électronique N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOJ décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du
-
ca other ca_rennes n° 25/01594
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01594
4ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 25/01594 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG5 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord JME du 27.01.2025 RG n° 23/01174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_douai n° 25/01594
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKI N° de Minute : 1592 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [H] né le 03 Mars 2000 à [Localité 5] au [Lo
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01594
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDHH Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 25/01594
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] [L] [J] EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGJ DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Dé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01594
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01594 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles