Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01597
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNH2 AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_dijon n° 25/01597
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01597
[N] [L] [M] [R] C/ [Z] [J] [D] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis D
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ca other ca_pau n° 25/01597
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01597
PhD/RP Numéro 26/546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01597 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF6K Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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ca other ca_nancy n° 25/01597
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Déclaration de saisine suite à un arrêt de cassation partielle rendu le 7 mai 2025 par la Cour de cassation Arrêt de la cour d'appel de NANCY du 22 juin 2023, interprété par arrêt du 16 novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26
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ca other ca_nimes n° 25/01597
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 14 Avril 2025 - dossier 24/00249 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01597
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDIJ Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01597
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 25/01597
N° RG 25/01597 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01597
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01597 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01597
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 21 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGTM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LYON, décision attaquée en date
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