Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/01608
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 05 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDQK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Jan
-
ca other ca_douai n° 25/01608
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMMZ N° de Minute : 1597 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] [W] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01608
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNH Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_lyon n° 25/01608
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUJ Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistré
-
ca other ca_grenoble n° 25/01608
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 202
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01608
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M77 N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lau
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01608
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01608 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles