Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01610
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01610
--------------- N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZ7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 18/01593 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANC
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ca other ca_caen n° 25/01610
CA Caen, 10 juin 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVEK Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 19 Juin 2025 Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_riom n° 25/01610
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNIT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01610
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIP Ordonnance n° 2026/M44 SASU CE2L IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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ca other ca_nimes n° 25/01610
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXJ LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 05 mai 2025 RG :25/00048 [W] C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX P UBLICS (SMABTP)
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ca other ca_douai n° 25/01610
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNQ N° de Minute : 1608 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 8] (GABO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01610
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDP7 Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01610
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01610 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01610
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01610
N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUQ Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, consei
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