Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01615
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01615
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNSL Monsieur [W] [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame LE PROCUR
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ca other ca_nimes n° 25/01615
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/05047 S.A.R.L. [F] [I] ET COMPAGNIE prise en la personne de ses rep
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ca other ca_douai n° 25/01615
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRR Jugement (N° [Immatriculation 2]) rendu le 6 janvier 2025 tribunal de commerce de
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ca other ca_toulouse n° 25/01615
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01615
16/10/2025 ARRÊT N° 499/2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6L SG/KM Décision rectifiant l'arrêt du 19 Février 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/00656 Décision déférée du 25 Janvier 2024 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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ca other ca_versailles n° 25/01615
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEN Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit de l'instance opposant les parties suivantes
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ca other ca_amiens n° 25/01615
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/01615
ARRET N° [Z] [S] C/ S.A.R.L. PATINTER FRANCE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me [Localité 5] Me [Localité 6] CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 *******
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01615
CA Douai, 14 sept. 2025, RG 25/01615
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 14 septembre 2025 N° de Minute : 25/1612 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] [K] né le 26 Mars 1994 à [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01615
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRL Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01615
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025 - 56 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFY [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01615
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01615
HRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01615 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01615
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[S] Ordonnance n° 2025/M51 S.A.R.L. AXIOME INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jos
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