Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01639
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 Madame [K]
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ca other ca_toulouse n° 25/01639
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/01639
31/03/2026 ORDONNANCE N° 2026/22 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBCO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 03 Février 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -24/00886 CPAM HAUTE GARONNE C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_montpellier n° 25/01639
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHI APPELANTE : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca other ca_lyon n° 25/01639
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01639
N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV7 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j1451 du 26 novembre 2024 ch n° S.A.S. AP PRO C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27
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ca other ca_nancy n° 25/01639
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3I Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 23/02986 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01639
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGL AFFAIRE : [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON,
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ca other ca_montpellier n° 25/01639
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca other ca_versailles n° 25/01639
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01639
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUM Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01639
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01639 - N° Portalis 35L7
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