Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01642
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/01642
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, S.A.S. ACN SERVICES [Adresse 1] [Local
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ca other ca_chambery n° 25/01642
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01642
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège Re
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ca other ca_versailles n° 25/01642
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01642
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_caen n° 25/01642
CA Caen, 2 févr. 2026, RG 25/01642
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01642 Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'alençon du 02 Juillet 2025 S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barr
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ca other ca_toulouse n° 25/01642
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01642
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 73/25 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_aix_provence n° 25/01642
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUV Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01642
CA Pau, 16 juin 2025, RG 25/01642
N° 25/01828 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_paris n° 25/01642
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01642
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJB Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01642
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01642
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLMT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [H] Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionne
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ca other ca_paris n° 25/01642
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01642 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01642
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01642
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont
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