Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01645
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024003104 APP
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ca other ca_nancy n° 25/01645
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01645
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca other ca_paris n° 25/01645
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5EW
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ca other ca_versailles n° 25/01645
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01645
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad
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ca other ca_bordeaux n° 25/01645
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB6 [A] [Y] c/ [U] [W] épouse [N] [X] [W] épouse [R] [E] [V] [W] [J] [W] Nature de la décision : A
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ca other ca_riom n° 25/01645
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLK Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° F23/0
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ca other ca_douai n° 25/01645
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSW N° de Minute : 1647 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01645
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDU6 Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01645
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01645 - N° Portalis 35
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