Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01647
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_nancy n° 25/01647
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01647
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 23/00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M
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ca other ca_reims n° 25/01647
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/01647 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWT3 RG N° : 25/01610 APPELANTE dans le dossier RG 25/01647 INTIMEE dans le dossier RG 25/01610 S.A. GRDF, représentant : Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de RE
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ca other ca_metz n° 25/01647
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5J RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la per
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ca other ca_pau n° 25/01647
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01647
Numéro 25/ 3485 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBH Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [B] [R]
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ca other ca_rennes n° 25/01647
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01647
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°334 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPJ (Réf 1ère instance : 2025001879) M. [R] [I] C/ S.C.P. MJURIS S.C.P. MJURIS PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01647
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01647
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMTC Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 N° de Minute : 1643 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [T] né le 22 Décembre 1998 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/01647
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWL N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWL Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par c
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ca other ca_amiens n° 25/01647
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 25/01647
ARRET N° [M] C/ CPAM DE [Localité 7]-[Localité 8] CCC adressées à : -M. [M] -CPAM DE [Localité 7]-[Localité 8] -Me POLLET -Dr [J] Le 13 Mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 M
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ca other ca_lyon n° 25/01647
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025F00753
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01647
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01647 - N° Portalis 35
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