Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01658
CA St Denis Reunion, 4 août 2026, RG 25/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GOER ORDONNANCE N°2026/ du 04 Août 2026 STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Séverine LEGER, Conseillère substituant Fabienne LE
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ca other ca_angers n° 25/01658
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01658
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 11 Septembre 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRE7 AFFAIRE : [L], [L] C/ [R], S.A.S. [V] [O] ET CONSTRUCTION [Localité 2], S
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ca other ca_montpellier n° 25/01658
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIO APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_rennes n° 25/01658
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01658
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° N° RG 25/01658 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYQG DÉBITEUR : [T] [R] M. [T] [R] C/ M. [S] [P] TRESORERIE [1] [2] [3] [2] CF SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :28/04/2026
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ca other ca_reims n° 25/01658
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 25/01658
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWUS-11 Numéro de Minute : APPELANT E.U.R.L. L'EURL PTI'FRED COUVERTURE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Madame [N] [M] R
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ca other ca_rouen n° 25/01658
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01658
N° RG 25/01658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_colmar n° 25/01658
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/01658
Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUE Minute n° : 25/ ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_douai n° 25/01658
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV4 N° de Minute : 1656 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 5] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01658
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD47 Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01658
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/01658
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01658 - N° Portalis 35
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