Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/01659
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01659
AFFAIRE : N° RG 25/01659 SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 19 Juin 2025 RG n° 25/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [P] [T] [F]
-
ca other ca_riom n° 25/01659
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01659
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Dossier n° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMO KV/NB/NS [Q] [B] / S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localit
-
ca other ca_douai n° 25/01659
CA Douai, 21 sept. 2025, RG 25/01659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV5 N° de Minute : 1658 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de na
-
ca other ca_paris n° 25/01659
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 598 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5J2 Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_orleans n° 25/01659
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
ca other ca_rennes n° 25/01659
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/01659
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de la saisine : 17 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décision at
-
ca other ca_paris n° 25/01659
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01659
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXL Nom du ressortissant : X se disant [R] [M] X se disant [R] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles