Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01670
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01670 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GOJ5 Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] (CGSSR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, a
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ca annulation ca_amiens n° 25/01670
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01670
ARRET N° [I] C/ [B] Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DEVILLERS Me CAMIER GH/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX Num
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ca other ca_colmar n° 25/01670
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01670
MINUTE N° 26/47 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26
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ca other ca_versailles n° 25/01670
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°13 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI4 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.C.I. [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribun
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ca other ca_montpellier n° 25/01670
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 09OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJD Requête en
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ca other ca_douai n° 25/01670
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXC N° de Minute : 1669 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] se disant M. [U] [J] né le 15 Octobre 1989 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01670
CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7K Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01670
CA Pau, 18 juin 2025, RG 25/01670
N°25/01875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01
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ca other ca_paris n° 25/01670
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01670 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01670
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01670
N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYC Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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