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  • ca other ca_douai n° 25/01677

    CA Douai, 15 juin 2026, RG 25/01677

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYA Jugement (N° 22/06097) rendu le 06 Février 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a3093c619cd1ff66e86
  • ca other ca_rouen n° 25/01677

    CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/01677

    N° RG 25/01677 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00091 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [R] né le 2 mai 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698d70a5cdc6046d47fd91bb
  • ca other ca_paris n° 25/01677

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01677

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d511f8a20b910e9da23
  • ca other ca_douai n° 25/01677

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01677

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2R N° de Minute : 1672 Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 05 Août 1998 à [Localité 2] (AFGHANIST

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01677

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7R Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1680acdc6046d47479149
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01677

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01677 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1