Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/01681
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/01681
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWN6 Décision défér
-
ca other ca_poitiers n° 25/01681
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/01681
ARRET N°179 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKTE S.A.S. SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE C/ S.A.S. FINOYA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
-
ca other ca_amiens n° 25/01681
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01681
ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKYX Décision
-
ca other ca_nancy n° 25/01681
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6D Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [F] Représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation c/ S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01681
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBS Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_caen n° 25/01681
CA Caen, 21 juill. 2025, RG 25/01681
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVJJ N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN D
-
ca other ca_pau n° 25/01681
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01681
CF/HB Numéro 25/02049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE rectificative d'erreur matérielle du 26 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/01681 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGDM Affaire : S.A.S. ETS BIASON C/ S.A.R.L. BLAYE FERMETURES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01681
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQU Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [X] [U] actuellement sous mesure de tutelle confiée à Mme [E] et Mme [U], par o
-
ca other ca_orleans n° 25/01681
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°555/2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01681
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01681 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles