Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01688
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Q Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PJ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01688
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5H Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01499 L'entreprise FT
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ca other ca_douai n° 25/01688
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4Z N° de Minute : 1686 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] alias [W] [K] né le 04 Janvier 1989 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/01688
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECH Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 25/01688
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7M ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0338 ) rendue par le Juge commissaire de grenoble en date du 15 avril 2024 suivant déclaration
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'établissement d'
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01688 - N° Portalis 35
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