Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01694
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01694 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW4 Ordonnance N° APPELANT M. [X] [W], né le 16 mai 1966 à [Localité 2] et demeur
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ca other ca_paris n° 25/01694
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOY Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01694
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S. [1] M. [R] [M] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° R
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ca other ca_bordeaux n° 25/01694
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHE2 S.A.S. GROUPE [E] c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS S.A.S. [V] S.C. FONCIERE GABO Nature de la déc
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ca other ca_amiens n° 25/01694
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01694
ARRET N° [K] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [18] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'[Localité 11] Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Ehora Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N°
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ca other ca_douai n° 25/01694
CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6K N° de Minute : 1693 Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 19 Mai 1975 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01694
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECV Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01694
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKO - ORDONNANCE N°25-44 APPELANTE : Mme [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edith ALAUZET, avocat au barreau des P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01694
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01694 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01694
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01694 Chambre 1-2 Affaire : Mme [Z] [J] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. UNICIL Intimée Ordonnance n° 2025/ M77 Me Camille TAPIN-REBOUL [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01694
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01694
N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2E Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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