Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01698
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 25/01698
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 25/01698 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXE Copie à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 25/01698
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/01698
ORDONNANCE N° S.A. GENERALI IARD S.A. L'EQUITE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le 18 mars 2026 à : Me LE ROY Me GUYOT DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT
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ca other ca_rennes n° 25/01698
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01698
2ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 25/01698 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVB (Réf 1ère instance : RG 24/564) S.A.R.L. AUTO 2000 C/ Mme [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL - Me LE MASSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 25/01698
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK3 AFFAIRE : [L] [B] S.C.I. [15] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Mars
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ca other ca_bordeaux n° 25/01698
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHFC Monsieur [U] [I] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Madame [H] [X] Nature de la décision : APPEL
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ca other ca_paris n° 25/01698
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RK Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_metz n° 25/01698
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00128 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBZ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date
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ca other ca_douai n° 25/01698
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM67 N° de Minute : 1698 Ordonnance du lundi 29 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Août 1978 à [Localité 5] MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01698
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEQ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01698
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°559/2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01698
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01698
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01698 - N° Portalis 3
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