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  • ca other ca_colmar n° 25/01710

    CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXH Minute n° 34/26 APPELANTE S.A.S.U. AMIRI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d40cdc6046d47127698
  • ca other ca_paris n° 25/01710

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d4e1f8a20b910e9d7ed
  • ca other ca_douai n° 25/01710

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBT N° de Minute : 1714 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 19 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2c8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01710

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEI3 Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca other ca_amiens n° 25/01710

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01367 du : 04 Mars 2025 RG : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK2Y Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b52c9508abe851204710
  • ca other ca_rouen n° 25/01710

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01710

    N° RG 25/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68242548f1cd048c62446196
  • ca other ca_paris n° 25/01710

    CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01710 - N° Portalis 35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1