Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01726
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEN [K] C/ [G] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20-000006
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ca other ca_riom n° 25/01726
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01726
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_grenoble n° 25/01726
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01726
N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBT N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02376) rend
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ca other ca_versailles n° 25/01726
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_reims n° 25/01726
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01726
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01726 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZF Formule exécutoire le : à : Me Virgine STIENNE-DUWEZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelants : d'un jugeme
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ca other ca_montpellier n° 25/01726
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01726
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMR Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 25/01726
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKS N° de Minute : 1726 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01726
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQG Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01726
CA Orleans, 15 juin 2025, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2025 Minute N° 565 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_rouen n° 25/01726
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01726
N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01726
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01726 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01726
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXM Ordonnance n° 2025/M56 Me [F] [J] ès qualité de liquidateur de la société SARL [4] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSO
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