Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01735
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01735
JP/SH Numéro 26/ 1459 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT [F] 19 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGT Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_aix_provence n° 25/01735
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 381 Rôle N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX7 Société Internationale de Financement de Titres SASU C/ [J] [C] [K] [O] [V] [I] S.A.S. GOLF RESORT [Localité 16] GRBT
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ca other ca_versailles n° 25/01735
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4D AFFAIRE : S.A.R.L. ICBC C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_riom n° 25/01735
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNR2 Ordonnance n° : 467 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00001 S.C.I. DE LA [Adresse 5
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ca other ca_douai n° 25/01735
CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNNW N° de Minute : 1729 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 décembre 2006 se disant être né à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01735
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERZ Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01735
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 570/2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01735
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca other ca_paris n° 25/01735
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01735 - N° Portalis
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