Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01749
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00096 Monsieur [K] [C] [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 25/01749
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 RG N° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCM APPELANT(S) : M. [H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Ya
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ca other ca_amiens n° 25/01749
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01749
ARRET N° [I] C/ [B] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LOUETTE AB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_versailles n° 25/01749
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCR3 AFFAIRE : [W], [O] [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08/04/
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ca other ca_amiens n° 25/01749
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01749
ARRET N° [I] C/ [E] Copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me Me AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_pau n° 25/01749
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01749
N°25/02749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 11] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHN Objet : demande en
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ca other ca_douai n° 25/01749
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQZ N° de Minute : 1750 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 11 Janvier 1990 à [Localité 2] (CAP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01749
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWI Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_toulouse n° 25/01749
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/01749
07/07/2025 ARRÊT N°25/469 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNT CD/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/01300 ESTEBE [L] [N] C/ [O], [X], [V] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01749
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2D Ordonnance n° 2025/M146 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [D] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMP
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ca other ca_orleans n° 25/01749
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 575/2025 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01749
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01749
N° RG 25/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J627 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_paris n° 25/01749
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01749 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01749
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/01749
N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6R décision de la cour d'appel de Lyon du 20 février 2025 RG : 24/01576 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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