Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01752
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca other ca_pau n° 25/01752
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01752
PC/ND Numéro 26/1284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHT Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablisse
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ca other ca_versailles n° 25/01752
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSE AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION C/ [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01752
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7V AFFAIRE : [Y] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Thierry C
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ca other ca_besancon n° 25/01752
CA Besancon, 16 févr. 2026, RG 25/01752
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E62J COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DEFERE DU 16 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30.09.2025 rendue par le conse
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01752
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01752 S.A.S. IMMOBILIERE MCH Représentée et assistée par Me [G], substitué par Me [O], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2408I01 C/ S.A.R.L. MJ, représentée par Me [I] [W], Mandataire ad hoc S.A.R.
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ca other ca_grenoble n° 25/01752
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDI C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sec
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ca other ca_rennes n° 25/01752
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01752
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025 Décision a
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ca other ca_poitiers n° 25/01752
CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01752
Ordonnance n 30 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYS ------------------------- [M] [T] C/ [L] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca other ca_douai n° 25/01752
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ4 N° de Minute : 1753 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 4] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01752
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEW3 Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01752
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 577/2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01752
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N°556/2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 25/01752
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01752
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTM Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/01752
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 25/01752
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [X] épouse [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [B] ---
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ca other ca_paris n° 25/01752
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01752 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01752
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6Y Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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