Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01758
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2T S.A.S. STARTCONCEPT C/ S.A.R.L. SRL TOM S.A.S. YBS Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SC
-
ca other ca_paris n° 25/01758
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01758
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01758
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNU5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 N° de Minute : 1756 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [I] né le 16 Juillet 2001 à [Localit
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01758
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3H Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avoca
-
ca other ca_paris n° 25/01758
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01758 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles