Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01774
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01774
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01774 - N° Porta
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ca other ca_riom n° 25/01774
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNU7 ADV S.C.I. [Q] [C] / S.C.I. SCI 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01774
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 MARS2026 N° RG 25/01774 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVM AFFAIRE : [G], [V] [D] épouse [B] ... C/ [T], [Y], [F] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/01774
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01774
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XID6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rennes n° 25/01774
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01774
4ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDB (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ord JME sur incident du 25.02.25 RG N° 24/00223) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01774
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPP Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/01774
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/01774
4ème Chambre ORDONNANCE N° 106 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDB Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 01 OCTOBRE 2025 Le Prem
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ca other ca_aix_provence n° 25/01774
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5S Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2025 par courriel à : -
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ca other ca_douai n° 25/01774
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/01774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/403 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG2 Jugement (N° 05/00209) rendu le 13 mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01774
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01774 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01774
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01774
N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAN Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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