Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/01796
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01796
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : : N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 22 Avril 2025
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01796
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01796
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01796 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat délégué, assistée de Monsieur Francis JOLLY,
-
ca other ca_metz n° 25/01796
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/01796
06 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKA --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 23 Septembre 2025 25/01016 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_nimes n° 25/01796
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°331 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGR NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 mars 2022 RG :2020006998 [Y] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie e
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01796
CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01796
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5F Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1794 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [P] [F] [D] alias [F] [S] né le 01 Janv
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01796
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP Copie conforme délivrée le 09 Septembre 20
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01796
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01796
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFX Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] - déclaration d'appel du 07 Mai 2025 Monsieur [Z] [
-
ca other ca_paris n° 25/01796
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PV Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca other ca_paris n° 25/01796
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01796 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles