Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/01797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWS Décision défér
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ca other ca_riom n° 25/01797
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01797
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWI [1] [Localité 1] ([2]) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [P] [J] ordonnance , origine conseil de prud'hommes - formation par
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ca other ca_lyon n° 25/01797
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/01797
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHB6 Société [7] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 31 Janvier 2025 RG : 24/02457
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01797
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10//2025 **** Minute electronique 25102301 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDC Ordonnance (N° 24/1828) rendue le 13 Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de
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ca other ca_amiens n° 25/01797
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01797
ORDONNANCE N° [J] C/ [U] épouse [D] [D] [D] épouse [V] [D] [D] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 913-5 du code de procédure civile. RG
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ca other ca_nancy n° 25/01797
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01797
CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01797
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5H Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1795 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [M] né le 17 Février 1994 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01797
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCG Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01797
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PY Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_bordeaux n° 25/01797
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHLH S.A.S. FROMARSAC c/ Monsieur [K] [H] Nature de la décision : ARRET RECTIF
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01797 - N° Portalis 3
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