Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01803
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 25/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 JUILLET 2026 (n° 40 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6VC Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_caen n° 25/01803
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01803
AFFAIRE : N° RG 25/01803 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 11 Juillet 2025 RG n° 20241780 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [A] [N] [Y] [K] née le
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ca other ca_nimes n° 25/01803
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [A
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ca other ca_pau n° 25/01803
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01803
PC/ND Numéro 26/1287 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGKY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N] [I] C/
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ca other ca_colmar n° 25/01803
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01803
MINUTE N° 26/78 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01803
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01803
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOB4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 N° de Minute : 1801 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 26 Février 1995 à [Localité 5
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ca other ca_versailles n° 25/01803
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01803
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYI AFFAIRE : [R], [X] [Z] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_aix_provence n° 25/01803
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEG Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/01803
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/01803
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL, S.A.S. JDC C/ S.A.S.U. EPICENS ------------------------ N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHLQ ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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ca other ca_rouen n° 25/01803
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 25/01803
N° RG 25/01803 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J66F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_aix_provence n° 25/01803
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01803
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6K Ordonnance n° 2025/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [H] ÉPOUSE [G] Représentant : Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca other ca_paris n° 25/01803
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01803 - N° Portalis
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