Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01805
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/01805
AFFAIRE : N° RG 25/01805 NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de [Localité 1] en date du 17 Juillet 2025 RG n° 2024006069 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. [C] N° SIRET : 345 130 512
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ca other ca_reims n° 25/01805
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01805
R.G : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7H ARRET N° du : 30 juin 2026 APDiB S.C.I. SCI [Y] [A] [T] C/ S.A.S. SAS AO MANAGEMENT S.A.S. SAS ENVEST Formule exécutoire à : Jacques LEGAY SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CA
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ca other ca_douai n° 25/01805
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCA N° de Minute : 1808 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] alias [C] [G] né le 24 mai 2000 à [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 736 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6VJ Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01805
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEN Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXF Décision d
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ca other ca_rennes n° 25/01805
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01805
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°62 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZJA S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES LOGINFO C/ S.A.S.U. CARL ZEISS MEDITEC SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VANDEN DRIESSCHE Me CRESSA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01805 - N° Portalis 3
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