Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01809
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_amiens n° 25/01809
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01809
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [F] [T] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me MATUSANDA Me DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 *********************************************
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ca designation ca_aix_provence n° 25/01809
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
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ca other ca_douai n° 25/01809
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCK N° de Minute : 1811 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] [C] [H] né le 25 Juin 1984 à [Localité 1] (EGY
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ca other ca_aix_provence n° 25/01809
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFC Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/01809
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/01809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHL6 Madame [C] [H] c/ [3] Nature de la décision : La Cour n'est pas
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ca other ca_paris n° 25/01809
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 - Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liq
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ca other ca_paris n° 25/01809
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01809 - N° Portalis 3
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