Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/01813
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANN
-
ca other ca_metz n° 25/01813
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLP Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [U] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_paris n° 25/01813
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWX7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 février 2021 par
-
ca other ca_rouen n° 25/01813
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01813
N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 30 avril 2025 APPELANT : Monsieur [O] [M] né le [Date naiss
-
ca other ca_amiens n° 25/01813
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01813
ARRET N° 180 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [M] - MDPH PAS DE [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH PAS DE [Lo
-
ca other ca_caen n° 25/01813
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01813
AFFAIRE :N° RG 25/01813 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2025 du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] RG n° 24-000207 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSES A LA REQUETE :
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01813
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIHS AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [6] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT S
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01813
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSO Décis
-
ca other ca_paris n° 25/01813
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6W
-
ca other ca_douai n° 25/01813
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODN N° de Minute : 1814 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 08 Mars 1997 à [Localité 4] (MAROC)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01813
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGF Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_colmar n° 25/01813
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ46 N° de minute : 202/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_paris n° 25/01813
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01813 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01813
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01813
N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHC6 Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseillè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles