Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01829
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 25/01829
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ53 Minute n° : 26/409 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/01829
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEFY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/01829
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHNG [B] [E] c/ [C] [U] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_douai n° 25/01829
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 Février 2026 Minute électronique Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-496
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ca other ca_versailles n° 25/01829
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJN AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_reims n° 25/01829
CA Reims, 12 janv. 2026, RG 25/01829
Ordonnance n° du 12/01/2026 N° RG 25/01829 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d
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ca other ca_versailles n° 25/01829
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2D AFFAIRE : S.A.S. SMART FOODS MARKET C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Fév
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ca other ca_douai n° 25/01829
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGU N° de Minute : 1830 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01829
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFNA Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_rouen n° 25/01829
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01829
N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J676 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01829
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01829 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/01829
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01829
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZV Décision défér
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