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  • ca other ca_metz n° 25/01832

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM3 Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [O] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a740ecdc6046d47749b39
  • ca other ca_versailles n° 25/01832

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01832

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2I AFFAIRE : [L], [L], [L], [L], [U] C/ S.A.S. [M] CORPORATE FINANCE, S.A.R.L. [M] FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69955633cdc6046d47c653e4
  • ca other ca_amiens n° 25/01832

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°199 D.A. : Numéro : 25/01462 du : 07 Mars 2025 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c47cdc6046d473a830d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01832

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQ5 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab78634
  • ca other ca_paris n° 25/01832

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d0ceb3220879db6ded
  • ca other ca_paris n° 25/01832

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01832 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada976ec6bab6dfbabc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1