Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01854
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Cecile ANNOOT la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_bordeaux n° 25/01854
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHO4 [S] [P] [N] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE E
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ca other ca_amiens n° 25/01854
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01854
DÉCISION N° 1 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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ca other ca_colmar n° 25/01854
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/2 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7F NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t
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ca other ca_pau n° 25/01854
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/01854
AC/ADC Numéro 26/532 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 25/01854 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGN7 Affaire : S.A.S. [1] C/ [Z] [X] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_versailles n° 25/01854
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC32 AFFAIRE : [H] [D] [F] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [T] [Y] Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01854
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_douai n° 25/01854
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/794 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEI3 Jugement (N° 24/02282) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsie
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ca other ca_lyon n° 25/01854
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/01854
N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 janvier 2025 23/02110 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01854
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 804 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01854 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/01854
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2X Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01854
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01854 - N° Portalis 3
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