Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 25/01857
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/01857
MINUTE N° 292/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Jui
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01857
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMGW Ordonnance n° 2026/M101 Monsieur [A] [H] représenté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'inciden
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01857
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG Ordonnance(N° 24/01616) rendue le 4 février 2025 par le juge des référés du tribunal judici
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ca other ca_montpellier n° 25/01857
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 24/
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ca other ca_bordeaux n° 25/01857
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPC Société [Localité 1] INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD Société MAX'AIR c/ S.A.R.L. BLUE AERO
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ca other ca_toulouse n° 25/01857
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01857
17/02/2026 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYY Décision déférée - 02 Mai 2025 - Juge de l'exécution d'[Localité 1] -24/02107 [F] [Y] C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
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ca other ca_nimes n° 25/01857
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 19 mai 2025, enregistrée sous le n° 20/00048 Selarl LSCM & Associés, en c
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01857
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4E AFFAIRE : [W] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Madame Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état de la Chambre civi
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ca renvoi ca_paris n° 25/01857
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/01857
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2018
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ca other ca_douai n° 25/01857
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORE N° de Minute : 1860 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 3] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01857
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF22 Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01857
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01857
N° 25/2246 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF joint au dossier 25/01856 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. BIOENE
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ca other ca_paris n° 25/01857
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01857 - N° Portalis 35L
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