Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01858
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01858
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [E] [W] De
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ca other ca_nancy n° 25/01858
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 25/01858
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJL Ordonnance de référé (N° 24/00149) rendue le 03 décembre 2024 par le juge des référés du tr
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ca other ca_montpellier n° 25/01858
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE [Local
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ca other ca_metz n° 25/01858
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01858
Ordonnance n° 25/00318 14 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Septembre 2025 24/00415 --------------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_douai n° 25/01858
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORI N° de Minute : 1858 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] se disant se nommer [W] [U] né le 04 Juin 200
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ca other ca_aix_provence n° 25/01858
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3L Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01858
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01858
N° 2025/2362 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT
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ca other ca_orleans n° 25/01858
CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°602/2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHT7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01858
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/01858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW33 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 25/01858
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée
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ca other ca_paris n° 25/01858
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01858 - N° Portalis 3
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